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1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute prestations des services suivants :
– Services Administratifs : Gestion Administrative, Gestion Commerciale et Comptabilité et Services aux Particuliers et aux Étudiants.
– Services Petits Travaux & Entretien : Travaux de bâtiments tous corps d’état, pose de cuisine, serrurerie pose et dépannage, entretien général de propriété.
– Services Créativité : Conception et création en ligne de tous documents.
2.1. Toute demande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou en ligne ou tout moyen technologique équivalent permettant de s’assurer de la preuve de l’accord ponctuel, régulier ou contractuel, sous la forme d’un devis.
2.2. L’acceptation du devis résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier ou courriel ou tout procédé équivalent, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ». Le devis peut être modifié dans son contenu par écrit adressé à CLG MULTISERVICES au plus tard 48 heures avant la date convenue pour le démarrage de la prestation desdits services. Après cette date, tout devis est réputé ferme et définitif. Toutes modification du fait du Client peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de réalisation.
3.1. ADMINSITRATIFS
CLG MULTISERVICES offre des services de support ADMINISTRATIFS global dédié aux professionnels, professions libérales, auto-entrepreneur, associations, particuliers et étudiants : tous travaux de gestion administrative, commerciale et comptabilité entrant dans le cadre de la gamme des services proposés par CLG MULTISERVICES, tels que secrétariat courant, saisie et mise en page de tous vos documents (courrier, compte-rendu, contrat, avenant, rapport, thèse, mémoire, texte divers), saisie et création de tableaux/base de données sur Excel, gestion et envoi d’e-mails, mailing et publipostage, gestion du courrier , mise sou pli et envois postaux, consultation et recherche sur internet, conversion de document eu format PDF, numérisation ; création et mise à jours de fichiers clients ou de toutes bases de données, saisie et suivi de devis/commandes/bons de livraisons/factures, relance clients/fournisseurs, suivi de trésorerie/états de rapprochement bancaire/tenue d’échéancier clients/fournisseurs, préparation des paiement fournisseur ou tous prestataires/suivi des encaissements, préparation et saisie des écritures comptable courantes, pointage et lettrage des comptes, préparation de tous les documents à remettre à votre Cabinet Comptable ; rédaction lettre/CV/saisie d’un rapport de stage/thèse/mémoire…, assistance aux démarches administratives (CAF, Sécurité Sociale, Impôts, Banque…), rangé/classé/organisé/archivé tous vos papiers et documents administratifs. Saisie/mise en forme et correction de mémoires ou d’articles pour les journaux…
3.2. PETITS TRAVAUX & ENTRETIEN
CLG MULTISERVICES offre un service PETITS TRAVAUX global dédié aux particuliers, copropriétés et gestionnaires de bien ; Entrant dans le cadre de la gamme des services proposés par CLG MULTISERVICES, tous travaux de bâtiments tous corps d’état tels que plomberie, électricité, plâtrerie, carrelage, peinture… ; pose de cuisine ; pose et dépannage de serrurerie ; d’entretien général de propriété, tels que l’entretien d’espace verts, irrigation, piscine, bâtiment.
3.3. CRÉATIVITÉS
CLG MULTISERVICES offre des services de support CRÉATIVITÉS global dédié aux particuliers, sociétés du secteur privé et du secteur agricole, associations et étudiants : tous travaux de conception et création en ligne de tous documents entrant dans le cadre de la gamme des services proposés par CLG MULTISERVICES, tels que création et conception d’entête administratif, CV, carte de visite, logo, flyers, plaquettes, bannières, affiches, programmes, menus, carte de restaurant, carte des vins, invitations…
Ces listes de services ne sont pas exhaustives et peut s’enrichir à tout moment de nouveaux services développés par CLG MULTISERVICES. Certains libellés de services peuvent être modifiés par CLG MULTISERVICES sans impact sur leur nature, leur contenue ou le tarif appliqué, ces modifications n’entrainant alors pas d’avenant au devis.
3.4. Les services peuvent être rendu de manière ponctuel, régulier ou contractuel sur site ou à distance, ou selon une combinaison des deux, selon les souhaits exprimés par le Clients et l’évaluation qui est faite de ses besoins spécifiques.
3.5. Les services sont rendus par CLG MULTISERVICES sont exécuté dans le respect des règles et prescriptions fixés par le Client et mis au service de celui-ci pendant la durée de la mission pour délivrer les prestations convenues.
4.1. D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution de la mission. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
Sauf conditions particulières expresses propres à la prestation, précisées dans le devis, la réalisation de la mission s’effectuera aux lieu et dates choisi par les deux parties lors de la signature du devis. Le délai contractuel est suspendu de plein droit par tout évènement indépendant de la volonté de CLG MULTISERVICES ayant pour conséquences de retarder la réalisation de la prestation. CLG MULTISERVICES ne procédera à la réalisation des prestations dans le délai ponctuel, régulier ou contractuel que si le Client a exécuté l’ensemble de ses obligations et notamment son obligation de paiement du prix des prestations, à l’égard de CLG MULTISERVICES.
CLG MULTISERVICES s’engage :
– à fournir les services conformément aux termes du devis,
– à mettre à disposition tous les outils et équipements nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
– à réaliser ses prestations dans le respect des bonnes pratiques de la profession et dans un souci permanent de la qualité du service.
4.2. Les prestations sont réalisées après accord des deux parties et formalisés par une facture réputée en vigueur dès signature du devis.
5.1- Avant toute demande, le client prend connaissance des présentes conditions générales.
Le client s’assure préalablement à la demande que les services sont susceptibles de répondre à ses attentes, notamment en consultant les documents décrivant lesdits services.
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
– Remettre au Prestataire le devis : daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».
– Fournir tous les éléments documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
– Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
– Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autre prestataires.
5.2- Dans l’hypothèse où le client ne serait pas satisfait de la prestation réalisée, une contestation est recevable si elle est notifiée à CLG MULTISERVICES par téléphone et confirmée par courrier au plus tard dans les sept jours calendaires qui suivent la prestation. Toute contestation intervenant en dehors de ce délai ne sera pas prise en considération.
5.3- Si le client souhaite annuler ou reporter une intervention planifiée, il doit en informer CLG MULTISERVICES par mail au moins 48 heures avant la réalisation initialement prévu. En cas d’absence du Client lors d’une intervention où sa présence était prévue, la prestation sera considérée annulée du fait du Client, passé un délai d’attente de 15 mn. De manière générale, si l’intervenant CLG MULTISERVICES à son arrivée à l’adresse où il doit réaliser sa mission, constate qu’il ne peut réaliser sa mission du fait du Client, la prestation est considérée comme due.
5.4- Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de CLG MULTISERVICES et des tiers.
5.5- Le clients s’engage en outre :
– en cas d’intervention sur site, à mettre à disposition auprès de l’intervenant un endroit calme et fonctionnel permettant la bonne exécution de sa mission,
– à faire réaliser les prestations exclusivement dans le cadre contractuel défini avec CLG MULTISERVICES.
6.1- Prix
Sauf conditions particulières expresses propres aux services commandés, les prix des services commandés sont ceux figurant dans la liste des prix au jour du devis. Les prix sont, après acceptation du devis, fermes et définitifs.
CLG MULTISERVICES se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment.
CLG MULTISERVICES s’engage à informer le Client de toute augmentation de tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur.
6.2. Acompte
CLG MULTISERVICES se réserve de droit de demandé un acompte de 40% à la signature du devis et solde à premières présentation de la facture.
6.3. Facturation et Règlement
CLG MULTISERVICES établit une facture en fin de mission pour les prestations de service ponctuel ou régulier et en fin de mois pour les prestations de service contractuel, dont un exemplaire est délivré le jour même au Client. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de l’établissement du devis ou, le cas échéant, de ses avenants successifs.
Le règlement de la facture s’effectuera par virement bancaire sur le compte de CLG MULTISERVICES dont les coordonnées seront communiquées sur la facture. Le paiement se fait à réception de la facture.
Tous incidents de paiement est passible d’intérêts de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant deus d’un taux en vigueur au moment de l’incidents. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40 €.
Le client peut adresser toute réclamation à CLG MULTISERVICES, dont l’adresse suit : CLG MULTISERVICES, 16 rue Théophile Gautier BP8, 34501 BÉZIERS, ou par mail : clg.compta.34@gmail.com
8.1. Les services sont fournis par CLG MULTISERVICES conformément à la demande. CLG MULTISERVICES garantie la fourniture d’un service adéquat en fonction des choix exprimés par le client.
8.2. Assurances et Responsabilité
CLG MULTISERVICES déclare être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle (corporel, matériel et immatériel) pour les dommages qui pourraient être occasionnés par l’Assistant de CLG MULTISERVICES dans le cadre des interventions effectuées. Tout dommage devra alors être signalé immédiatement par le Client et confirmé par lettre recommandée au plus tard dans les 48 heures suivant la prestation. L’assistant de CLG MULTISERVICES ne peut recevoir du Client aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits, donation, dépôts de fonds, bijoux ou valeurs.
8.3. Confidentialité
L’Assistant CLG MULTISERVICES mis à disposition du Client est tenu au secret professionnel. Il est directement responsable du respect de la plus stricte confidentialité, et tenue de ne divulguer aucune des informations confidentielles qui lui auront été communiquées par le Client dans le cadre de sa mission.
8.4. Protection des données personnelles
CLG MULTISERVICES s’engage au respect de la législation applicable en matière de protection des données, et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGDP) et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
La politique de protection des données appliquée à ce titre par CLG MULTISERVICES couvre en particulier les droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation dont disposent les personnes engagées dans une relation avec la Société par le traitement des données à caractère personnel que la société met en œuvre.
La société se tient à la disposition de tout utilisateur de ses services et outils pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez CLG MULTISERVICES par mail adressé à clg.compta.34@gmail.com et par courrier à : CLG MULTISERVICES, 16 rue Théophile Gautier BP8, 34501 Béziers.
Le contrat contractuel est fixé pour une durée indéterminée, ou pour la durée spécifiquement prévue par l’offre souscrite, telle que figurée sur le devis.
CLG MULTISERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
La responsabilité de CLG MULTISERVICES ne peut en aucun cas être engagée de ce fait.
Les contrats entre CLG MULTISERVICES et le Client, régis notamment par les présentes conditions générales, sont soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions générales et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
